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Saisir une fiche : Indemniser et valoriser la Participation : comment faire ? Nous recueillons les pratiques inspirantes pour les partager.
Titre de la fiche / Nom de la démarche
Nom de la structure concernée par la démarche
Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous)
Géolocaliser depuis l'adresse saisie
Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...)
Nom du référent ou de la référente
Fonction du ou de la référent.e du projet
Courriel / Mail de contact
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Elus CSE, Directions, Salariés, syndicat CFDT
Origine et contexte de la démarche
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La loi autorise de créer ce type de commission annexe aux CSE. Ambition depuis plusieurs années d'entendre les salariés en parcours sur leur regard, leurs conditions de travail et de vie.
Mode de reconnaissance de la participation
Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)
Rémunération du temps consacré à l'action
Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)
Type d'organisation concernée
Cocher tout
Commune
Intercommunalité
Association
Administration d'Etat
Département
Région
Organisme de sécurité sociale
Autre
Échelle territoriale de l'action
Région
Quartier
Commune
Intercommunalité
Pays
Groupe - Communauté
Autre
Nationale
Département
Sans
Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique
Consultation
Information
Co-conception
Co-Décision
Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...)
Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ?
Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ?
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Je ne comprends cette question.
Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ?
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Barême usuel des salaires et du remboursement des frais.
Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)?
Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...)
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Lors des consultations, les "permanents" sont payés. Donc il s'agit d'appliquer le même régime.
Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ?
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Cette mise en place doit résulter d'un accord entre employeur et syndicat représentatif. Ici, COORACE BRETAGNE et la CFDT et les associtions adhérentes qui mettront en papllication ce mode de dialogue social.
Quels freins ont été rencontrés ?
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Les élus des CSE craignent que cela leur cause des travaux supplémentaires trop importants. Et il faut un travail spécifique pour convaincre des salariés en parcours de participer.
Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?
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L'accord Syndicat/Employeur est là à cette fin. [[https://floodcrm.email FloodCRM]]
Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ?
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Action en montage. Trop tôt pour en tirer un bilan
Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ?
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