Le bonnes pratiques pour l'indemnisation

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14 fiches trouvées

Codev de Dinan - prise en charge des frais de déplacement

Nom de la structure concernée par la démarche Conseil de Développement de Dinan Agglomération

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 8 boulevard Simone Veil, 22100 Dinan

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Vote en Conseil Communautaire , sur propositions des citoyens bénévoles du Conseil de Développement

Nom du référent ou de la référente Clara Schricke

Fonction du ou de la référent.e du projet Chargée de mission démocratie participative et innovation publique

Courriel / Mail de contact c.schricke@dinan-agglomeration.fr

Acteurs concernés par la démarche Citoyens bénévoles du Conseil de Développement de Dinan Agglomération

Origine et contexte de la démarche Le Conseil de Développement réunit 64 habitants du territoire de Dinan Agglomération, qui réunit lui-même 64 communes sur un vaste périmètre (932 km2). Les déplacements pour les ateliers et rencontres sont fréquents, et l'investissement de chacun en matière de déplacement, conséquent (financièrement aussi bien qu'en temps de trajet).
Lors du renouvellement du Conseil de Développement en 2020, un diagnostic a été réalisé pour adapter le Codev aux attentes de ses membres et de l’agglomération. Suite à quoi, une série de mesures ont été proposées pour faciliter l'engagement bénévole des membres : recruter les membres sur la base d'une meilleure représentativité géographique, et faciliter cela par le remboursement des frais de déplacement. Ces mesures ont été validées par une délibération de Dinan Agglomération.
Pour faciliter la prévision budgétaire, le nombre de membres a été plafonné à 64 (autant de membres que de communes).

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)

Type d'organisation concernée

Intercommunalité

Échelle territoriale de l'action Intercommunalité

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Consultation

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) Sont indemnisés les déplacements réalisés en véhicule individuel, sur le territoire de l'agglomération et / ou dans le cadre de la participation des membres aux activités du Codev. Les déplacements en transports en commun ne sont pas possibles sur tout le territoire de l'agglomération, et la gratuité est pratiquée dans la zone de Dinan.

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Les citoyens membres du Conseil de développement de Dinan Agglomération, qui participent aux groupes de travail et réunions dédiées.

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? La prise en charge est effectuée par virement bancaire sur présentation d'un justificatif de présence, d'un RIB et de la carte grise du véhicule.

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Le barème utilisé est semblable à celui des élus. Le remboursement est effectué sur la base d’un distancier qu'il a fallu adapter car l'EPCI ne remboursait les élus que pour les déplacements vers la ville de Dinan.

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? Indemnisation trimestrielle, sur la base de la grille de remboursement établie pour les élus communautaires.

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) Les membres du Conseil de Développement étaient trop majoritairement issus de la ville centre. Les autres communes n'étaient pas représentées car trop éloignées ; cela représentait un investissement en temps et en argent trop important. Le second volet a été résolu.
Le service financier a été associé en cours d'année, et a mis en place la démarche dès lors que la délibération de l'EPCI qui valide la décision d'un budget dédié a été présentée.

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Nous avons adapté la feuille d'émargement des groupes de travail afin d'ajouter une colonne "transport". Cela permet d'identifier qui a utilisé son véhicule pour se rendre aux réunions, et s'il y a eu covoiturage. Les référents des groupes de travail transmettent cette fiche à l'animatrice après chaque réunion.L'animatrice calcule les frais en s'appuyant sur le distancier fourni par l'EPCI. Cela sert de base au service financier pour évaluer la prise en charge financière.

Quels freins ont été rencontrés ? La mise en place du processus, le recueil des documents (feuilles d'émargement, RIB et carte grise) sont un peu laborieux au départ.

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? FloodCRM

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Conseil Départemental des Vosges et Equipes Pluridisciplinaires Territoriales

Nom de la structure concernée par la démarche Conseil départemental des Vosges

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Service insertion logement

Nom du référent ou de la référente Broqué Bertrand

Fonction du ou de la référent.e du projet Chef de service

Courriel / Mail de contact bbroque@vosges.fr

Acteurs concernés par la démarche Les représentants de bénéficiaires du RSA; les responsables territoriaux d'insertion

Origine et contexte de la démarche dans le cadre de l'obligation réglementaire de la participation de représentants de bénéficiaires du RSA dans cette instance (EPT), le choix de la collectivité a été d'indemniser leurs frais de déplacements.

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)

Type d'organisation concernée

Département

Échelle territoriale de l'action Département

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-Décision

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) frais kilométriques

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? représentants de bénéficiaires du RSA

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? remboursement des frais sur la base réglementaire appliquée par la collectivité

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Puissance Fiscale Nombre de kms annuels parcourus

Jusqu'à 2000 Km De 2001 à 10000 Km Au-delà de 10000 Km

5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 CV et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

Demande de remboursement des frais kilométriques validée par le responsable territorial d'insertion, animateur de l'EPT.Même formulaire que les agents du CD88

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? délai de traitement identique que pour les agents, dans les 3 semaines en principe.

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) /

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? ligne budgétaire spécifique

Quels freins ont été rencontrés ? /

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

aller plus loin dans la valorisation de cette participation à l'EPT dans une démarche de valorisation de cet engagement citoyen.

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? /

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? pas d'évaluation pour l'heure

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Conseil Départemental des Vosges et Panel citoyen

Nom de la structure concernée par la démarche Conseil départemental des Vosges

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 8, rue de la préfecture 88000 Epinal

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Elu (Président)

Nom du référent ou de la référente Fombaron Alexis

Fonction du ou de la référent.e du projet Adjoint au directeur / chef du service prospective et évaluation

Courriel / Mail de contact afombaron@vosges.fr

Acteurs concernés par la démarche

Un appel à candidatures public dans la presse locale et sur les supports de communication du Département a permis aux personnes majeures intéressées, résidant dans le département des Vosges, de déposer leur candidature. 34 citoyens ont ainsi été tirés au sort (huissier de justice) sachant que l’objectif était de disposer d’un binôme un homme/ femme par canton et en tennat compte de critères qui visaient à favoriser la diversité des profils(en terme d’âge ou de catégorie socio-professionnelles plus particulièrement)

Origine et contexte de la démarche Expliquer l’action du Département et l’usage des deniers publics est un gage de confiance et un prérequis à une collaboration plus active avec le citoyen. Parce que le citoyen est également l’usagers des services publics, sa perception sur les politiques mises en œuvre par le Département est un élément d’aide à la décision essentiel à l’ajustement des politiques publiques à la réalité des besoins du territoire. Le Conseil départemental des Vosges a ainsi souhaité s’engager dans une démarche de participation citoyenne et de dialogue plus direct avec les Vosgiennes et les Vosgiens via l’expérimentation d’un panel citoyen. Cette expérimentation s'est faite sur la période d'octobre 2018 à juin 2021. Il est actuellement envisagé de poursuivre cette démarche en y apportant des adaptations issues du retour d'experience réalisé.

Mode de reconnaissance de la participation

Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)

Type d'organisation concernée

Département

Échelle territoriale de l'action Département

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Consultation

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) non

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? non

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? Formation, remise de goodies et organisation de collations apres toutes les reunions (qui se deroulaient principalement en fin d'apres-midi/début soirée)

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? non

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Non

Quels freins ont été rencontrés ? Quelques désistements de membres du panel en cours de démarche, difficulté de trouver des créneaux horaires convenant à chacun au regard de la diversité des profils, une période de crise sanitaire qui a impacté la dynamique du panel et le rythme des rencontres /temps de travail

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? Un bilan a été réalisé en juin 2021 de l'opération avec les membres du panel. Bilan positif des participants qui pour une large majorité souhaitaient d'ailleurs poursuivre l'experience car jugée interrésante et enrichissante personnellement et collectivement

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Conseil Départemental du Morbihan et participation

Nom de la structure concernée par la démarche Conseil Départemental du Morbihan

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 64, rue Anita Conti 56000 Vannes

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Le cadre législatif de l'insertion prévoit dès 2011 l'instauration d'instances d'échange sur le RSA

Nom du référent ou de la référente Céline Rousée

Fonction du ou de la référent.e du projet Conseillère experte en travail social, Direction du Développement Social et de l’Insertion (DDSI) et direction enfance familles DEF

Courriel / Mail de contact celine.rousee@morbihan.fr

Acteurs concernés par la démarche Les agents et les cadres de la Direction du Développement Social et de l'Insertion (fusion de 2 directions en 2018),la direction enfance familles, les élus du département, les services juridiques et comptables, les publics et professionnels concernés par les projets participatifs développés

Origine et contexte de la démarche La participation du public au sein du département du Morbihan prend racine à plusieurs niveaux :
Depuis 2011 par le cadre législatif de l’insertion qui indiquait la mise en œuvre d’instance d’échanges sur le RSA. Aussi, des instances dédiées se sont créées comme le Conseil Consultatif et la Commission Doctrine au plan départemental et les « Cafés rencontre » et équipes consultatives au niveau local.
En parallèle, depuis 2016, l’action sociale coconstruit de nouvelles méthodologies d’intervention en associant le public notamment sur les aspects collectifs tout en accompagnant et formant les professionnels à ce sujet.

Lors de la fusion des deux directions action sociale et insertion en 2018, constatant que le sujet était un point d’ancrage fort des deux côtés, un plan d’action dédié à la participation a été formalisé. Celui-ci est mené par la conseillère en travail social qui construit et l’anime avec le réseau « particip’action » composé de professionnels (5 métiers et cadres) aujourd‘hui élargi à la direction enfance famille qui a rejoint cette dynamique. Ce plan d’action s’intitule « repenser l’intervention médico-sociale et éducative avec les personnes accompagnées » et la participation du public tend à être présente dans tous les champs de compétence de l’action médico-sociale et éducative.

Chaque sujet travaillé aujourd’hui relève d’une méthodologie d’intervention en accompagnement individuel ou collectif. Les personnes sont associées dès que cela est possible et nous construisons avec elles nos politiques publiques et leur process.

Voici quelques exemples de projets développés avec les personnes :
- Les instances de consultation départementales : le conseil consultatif départemental qui se réunit tous les deux mois. Un conseil de jeunes est en cours de co-construction.
- La campagne de communication sur le réseau d’inclusion numérique
- Méthodologie de design collaboratif qui consiste à revisiter les espaces accueil des centre médico sociaux et à l’avenir les lieux de visite en présence d’un tiers
- La démarche du référent de parcours
-La méthodologie de co construction des actions collectives
- Groupes de travail dédiés à l’évaluation et aux propositions et mise en œuvre, la communicatio avec entre autres la révision des courriers destinés au public, règlements, outils d’évaluation, questionnaires, comme par exemple : les séances d’amorçage de parcours RSA, la révision des procédures de prise en charge des frais de déplacement
Formation passeurs de culture

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)
Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)

Type d'organisation concernée

Département

Échelle territoriale de l'action Département

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-conception

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) Remboursement des frais de déplacement, des frais de garde d'enfants, des repas

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Les personnes accompagnées impliquées dans les actions menées par le Département du Morbihan (Direction du développement social et de l’insertion et pour la Direction enfance famille)

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? Les personnes peuvent être indemnisées des frais avancés : 1_Novembre2021modalits_de_remboursement_des_dpenses_lies__la_dmarche_participative1.pdf (0.3MB)

Une attestation de présence est systématiquement délivrée lors de la participation :AttestationPresenceInstanceParticip2021.docx (32.6kB)
Une feuille d'émargement spécifique a été mise en place : EmargementInstanceParticipativeJoindreAttestation.docx (41.1kB)

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Une charte (en cours de modification) affirme que les moyens sont dévolus à la participation des différentes instances départementales et locales. Elle précise que les personnes assistant à celles-ci « sont défrayées des frais liés à cette participation.
Les frais kilométriques ainsi que le cas échéant les frais de repas leur sont remboursés selon les barèmes de la fonction publique.
Des frais de garde pour des enfants de moins de 3 ans, à hauteur de 3H, pourront également être pris en charge sur la base du coût horaire d’une halte-garderie ou d’une assistante maternelle agrée (selon le mode de garde employé) ainsi que les frais de cantine des enfants scolarisés, et déjeunant habituellement au domicile.
Des moyens financiers seront mobilisables également pour l’organisation de formations, manifestations, ou d’évènements. »charte_Version_Novembre_2021modifatelier14111.docx (0.1MB)

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? Le délai est le même que pour les agents, à savoir environ 1 mois

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) Lors de la fusion des deux directions action sociale et insertion en 2018, constatant que le sujet était un point d’ancrage fort des deux côtés, un plan d’action dédié à la participation a été formalisé. Faire avec le public implique de les associer dès le départ d’une idée, d’un projet. Nous avons construit cette dynamique sur la base des envies et expériences de terrain avec des professionnels ce qui nous a permis un ancrage dans les pratiques professionnelles.
Nous tentons donc d'impliquer le public dans le processus decisionnel des services directions et dans la collectivité dès que cela est possible.
L’implication des directions, des cadres et des élus font aussi la différence sur le portage, ce qui est essentiel.

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Fruits d'une collaboration entre la direction du développement social et de l'insertion et les directions financières( DCRIS) et personnes accompagnées, une procédure de remboursement de frais a été créée. Cette dernière a été revue et simplifiée en 2021 dans l’intérêt du public ; désormais un seul document est demandé au lieu de 4.

Quels freins ont été rencontrés ? Le partage du contexte, des enjeux et des résultats sont des incontournables (décision, financier…) tout comme penser et valoriser leur participation (remboursement des frais de déplacement par exemple). La question du temps de la compréhension, de l’appropriation et de la co construction doivent être aussi pris en compte ce qui vient parfois se heurter à des logiques gestionnaires ou d’agenda. Il faut donc pouvoir bousculer ces fonctionnements.

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

Tous ces travaux ont amené aujourd‘hui une dynamique de la collectivité sur le sujet de la participation et permet de travailler avec de nombreux services hors champ du social (culture, bâtiments, espace naturels sensibles….). Il nous reste encore à accompagner ce sujet plus largement, à accompagner les pratiques professionnelles et à mieux communiquer auprès du public afin de les mobiliser à tous les sujets qui les concernent pour construire ensemble.

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? Mener une réflexion approfondie sur la méthodologie en amont, se faire accompagner / conseiller et pratiquer la politique des petits pas! La mobilisation du public reste par contre parfois complexe et doit être travaillée avec les professionnels.

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? Nous avons amorcé la démarche d'évaluation par et avec le public depuis 2016 avec les sujets de l'accueil et des actions collectives et le deployons désormais sur de nombreux sujets, le prochaine étant autour des visites en présence d"un tiers.Plusieurs de nos outils sont construits avec du public avec nous démarrons la démarche d'enquête et d'analyse avec du public.

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Conseil départemental du Tarn et Garonne et participation

Nom de la structure concernée par la démarche CONSEIL DEPARTEMENTAL TARN ET GARONNE

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 100, boulevard Hubert Gouze 82000 Montauban

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) direction cohésion sociale

Nom du référent ou de la référente DELPECH Françoise

Fonction du ou de la référent.e du projet Directrice de la cohésion sociale

Courriel / Mail de contact françoise.delpech@ledepartement82.fr

Acteurs concernés par la démarche bénéficiaires du RSA participants aux instances de pilotage de la politique RSA du département

Origine et contexte de la démarche depuis 2012, en prenant mes focntions de directrice de la cohésion sociale j'ai souhaité impulser une dynamique participative des bénéficiares du RSA au delà de ce que les textes réglementaires mentionnent; ainsi les personnes participent aux orientations des actions d'insertion, participent à la reformulation de tous les courriers administratifs et siègent aux différentes commissions RSA.

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)

Type d'organisation concernée

Département

Échelle territoriale de l'action Département

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-conception

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) les frais de déplacement

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? les personnes participant aux différentes instances sus-citées.

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? frais de déplacement par virement bancaire

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? barème identique que celui utilisé pour les agents de la collectivité

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? les demandes sont traitées dès réception des états de frais ; montant variable en fonction des déplacements réalisés

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) inscrit dans la politique départementale d'insertion votée par les élus

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? utilisation d'un fonds départemental dédié à l'accès ou au retour à l'emploi des brsa

Quels freins ont été rencontrés ? aucun

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

RAS

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? RAS

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? un phoning est réalisé chaque année auprès des brsa ayant reçu un financement de ce fonds; leur degré de satisfaction nous permet de faire évoluer le dispositif. Sur les frais de déplacement, satisfaction correcte des personnes, rien à modifier.
FloodCRM

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Conseil Régional des Personnes Accueillies AURA

Nom de la structure concernée par la démarche FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ETABLISSEMENT CITE DE LYON

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 131 avenue Thiers

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Le CRPA et son porteur

Nom du référent ou de la référente Laëtitia GAWLIK

Fonction du ou de la référent.e du projet Animatrice du CRPA

Courriel / Mail de contact laetitia.gawlik@armeedusalut.fr

Acteurs concernés par la démarche Délégués et membres du COPIL CRPA

Origine et contexte de la démarche Souhait de tendre vers un fluidité/prévention des tensions dans le déroulé des COPIL et d'accompagner les délégués et membres du COPIL CRPA vers le plus d'autonomie et un plus haut niveau de participation dans le cadre de leur mandat.
FloodCRM

Mode de reconnaissance de la participation

Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)

Type d'organisation concernée

Association

Échelle territoriale de l'action Région

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-Décision

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) Rien directement : formation gratuite pour les délégués et membres du COPIL, financée par le CRPA

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Par la gratuité de la formation, les délégués et membres du COPIL CRPA

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? Accès gratuit aux formations

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) Les premier enjeux de la formation des délégués relèvent de l'accès à la participation (expression orale, rédaction, numérique), de la gestion de la dynamique de groupe, du passage du témoignage à l'expression d'un savoir expérientiel, et de l'accompagnement à la posture de représentation.

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Le COPIL priorise collectivement les formations à mettre en place. Les crédits DGCS dédiés à la formation des délégués CRPA ne sont pas suffisants (nouveaux délégués = besoin de reprogrammer les formations), aussi nous recherchons chaque année des crédits complémentaires.

Quels freins ont été rencontrés ? Le financement / la mobilisation : avoir tous les délégués présents à la même date.

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? Définir un catalogue de formation complet, avec une subvention plus conséquente pour en assurer un certain volume chaque année (à ajuster en fonction de la présence ou non de nouveaux membres au COPIL). Ouvrir ce catalogue de formation aux personnes acceuillies ou accompagnées et aux professionnels qui les accompagnent.

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? Oui, par le formateur/ la formatrice + retour en COPIL.

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Coorace Bretagne et Hackathon

Nom de la structure concernée par la démarche COORACE (réseau national)

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 197 rue des Bains 92 Bagneux

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Christophe Lemoine, responsable du service qualité de COORACE

Nom du référent ou de la référente Jean Castel

Fonction du ou de la référent.e du projet Administrateur au CA de COORACE

Courriel / Mail de contact jcastel.cfdt@gmail.com

Acteurs concernés par la démarche Salariés en parcours d'insertion professionnelle en SIAE
Dirigeants de COORACE et des structures adhérentes

Origine et contexte de la démarche La faible participation aux élections prodessionnelles, et trop peu de salariés en parcours élus pour représenter les personnels. Besoin de recueillir leus avis sur leurs parcours, les conditions de vie au travail, etc.
Organisation d'un colloque appelé HACKATHON à Rennes les 14 et 15 octobre 2020 centré sur la participation des salriés en parcours.

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)
Rémunération du temps consacré à l'action

Type d'organisation concernée

Autre

Échelle territoriale de l'action Pays

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Consultation

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) temps de présence, de préparation et frais engendrés

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? 15 salariés en parcours d'insertion professionnelle

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? salaires et remboursement de frais

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Dans les mêmes conditions que d'habitude.

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? 3 jours de salaires plus les frais. Un budget total de 8000 €.

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) La démocratie et la volonté d'améliorer la qualité.

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Un jour de préparation pour les 15 participants sous forme d'une information organisée spécifiquement.

Quels freins ont été rencontrés ? Il a fallu insister pour la mobilisation des structures et la disponibilité des saalriés concernés.

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

Favoriser la conclusion d'accord pour ancrer cette pratique des les structures adhérentes au réseau.

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? Encore plus anticiper.

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? Recueil des téémoignages positifs et construction d'un groupe de travail interstrcuture sur ce sujet du développement du dialogue social.

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Coorace Bretagne et la Commissions d'implication des salariés

Nom de la structure concernée par la démarche COORACE BRETAGNE

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 47 avenue des Pays-Bas - Le Quadri- 35200 RENNES

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) COORACE BRETAGNE et CFDT

Nom du référent ou de la référente JEAN CASTEL

Fonction du ou de la référent.e du projet Vice-Président

Courriel / Mail de contact jcastel.cfdt@gmail.com

Acteurs concernés par la démarche Elus CSE, Directions, Salariés, syndicat CFDT

Origine et contexte de la démarche La loi autorise de créer ce type de commission annexe aux CSE. Ambition depuis plusieurs années d'entendre les salariés en parcours sur leur regard, leurs conditions de travail et de vie.

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)
Rémunération du temps consacré à l'action
Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)

Type d'organisation concernée

Association

Échelle territoriale de l'action Région

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Consultation

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) Action en montage à ce jour. Seront indemnisés du temps de préparation et du temps de présence en consultation.

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Les salariés en parcours désignés pour participer à ces commissions ainsi que les élus du CSE

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? Je ne comprends cette question.

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Barême usuel des salaires et du remboursement des frais.

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? En fonction du besoin et des justificatifs correspondants

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) Lors des consultations, les "permanents" sont payés. Donc il s'agit d'appliquer le même régime.

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Cette mise en place doit résulter d'un accord entre employeur et syndicat représentatif. Ici, COORACE BRETAGNE et la CFDT et les associtions adhérentes qui mettront en papllication ce mode de dialogue social.

Quels freins ont été rencontrés ? Les élus des CSE craignent que cela leur cause des travaux supplémentaires trop importants. Et il faut un travail spécifique pour convaincre des salariés en parcours de participer.

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

L'accord Syndicat/Employeur est là à cette fin.
FloodCRM

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? Action en montage. Trop tôt pour en tirer un bilan

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? Action en montage. Trop tôt pour en tirer un bilan

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Grand débat métropolitain de Nantes sur la transition énergétique

Nom de la structure concernée par la démarche Nantes metropole

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) Nantes

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Recherche-action menée en collaboration avec Audencia

Nom du référent ou de la référente Elvire Bornand

Fonction du ou de la référent.e du projet Sociologue

Courriel / Mail de contact bornand.elvire@gmail.com

Acteurs concernés par la démarche habitants vulnerables

Origine et contexte de la démarche permettre aux personnes concernees par la precarite energetique de participer au grand debat

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)

Type d'organisation concernée

Intercommunalité
Association

Échelle territoriale de l'action Intercommunalité

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-conception

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) Les personnes Hmong pas été indemnisées. Leurs frais ont été pris en charge lorsqu’elles avaient des problèmes pour se déplacer. Une garde d’enfants a été organisée sur les lieux de réunions. Ces lieux ont évolué en fonction des facilités / obstacles aux déplacements des participants. L’indemnisation est un mode rationalise de gestion de difficultés qui ne convient pas à tous car cela nécessite de prévoir et d’organiser le déplacement ou la garde d’enfants. Il y a des moyens plus souples de lever ces obstacles.

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Personnes vulnérables

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? pas d'indemnisatikn mais une solution

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? non

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? Pas de delai aucun échange monétaire seul le résultat souhaité et attendu est visible par les intéressés. Rien n’est r

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) rien n'est gratuit soit ce sont les personnea culnerablea qui paient pour etre entendues et ecoutees soit c'wst la collectivite qui leur permet de participer

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? nob

Quels freins ont été rencontrés ? aucu

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? FloodCRM

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IRTS, CRPA et FAS Centre Val de Loire et formation des travailleurs sociaux

Nom de la structure concernée par la démarche Fédération des Acteurs de la Solidarité Centre-Val de Loire

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 11 rue des corderies 41000 blois

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) FAS Centre-Val de Loire

Nom du référent ou de la référente José Pires Diez

Fonction du ou de la référent.e du projet Directeur FAS CVL

Courriel / Mail de contact direction@fnars-centre.com

Acteurs concernés par la démarche Etudiants moniteur-éducateur, Institut du travail social, membres COPIL CRPA, chargée de mission FAS

Origine et contexte de la démarche L'Institut Régional du Travail Social souhaitait intégrer un cours sur la participation dans sa formation de moniteur éducateur. Pour mener cette formation la FAS CVL souhaitait que ce soient les membres du comité de pilotage du CRPA qui forment les étudiants. Un temps de préparation a été nécessaire afin d'élaborer un programme pour que les membres du COPIL puissent donner ce cours sur la participation. Ce cours consistait à présenter la participation du point de vue des personnes concernées, puis de partager sur les bénéfices de la participation pour ces personnes et comment elles ont évolué depuis leur début participatif.
La formation à l'ITS a duré 1 jour et demi.
Les frais de transport, d'hôtel et de repas ont été pris en charge par la FAS qui a été rémunérée pour cette formation. La rémunération du temps consacré à l'action pour les personnes concernées s'est faite en tickets service de 50 €.

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)
Rémunération du temps consacré à l'action
Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)

Type d'organisation concernée

Association

Échelle territoriale de l'action Autre

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-conception

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) FAS CVL

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Membres du COPIL CRPA + chargée de mission + la FAS

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? En tickets service

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Non

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? 50€

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) C'était une obligation de rémunérer les personnes concernées pour leur travail et pour le temps passé.

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Une préparation en amont a été nécessaire pour les personnes concernées afin de les préparer aux cours

Quels freins ont été rencontrés ? FloodCRM

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? Les personnes concernées ont été très contentes de réaliser cette formation, elles en sont fières. Les étudiants ainsi que l'ITS sont contents d'avoir reçu ses cours.

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IRTS et CRPA des Hauts de France pour la formation des travailleurs sociaux

Nom de la structure concernée par la démarche IRTS Hauts de france site metropole lilloise

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) Rue ambroise paré Loos 59

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Formateurs , federation des acteurs de la solidarité, CRPA

Nom du référent ou de la référente Dominique Poizot- Donatienne Galliot

Fonction du ou de la référent.e du projet Cadres pedagogiques

Courriel / Mail de contact dgalliot@irtshdf.fr

Acteurs concernés par la démarche CRPA Dominique Calonne, FAS tiffany thirolles et olivia Noel

Origine et contexte de la démarche elaboration du module de formation : Exclusion

Mode de reconnaissance de la participation

Rémunération du temps consacré à l'action

Type d'organisation concernée

Association

Échelle territoriale de l'action Autre

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-Décision

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) les reunions preparatoires, l'intervention en tant qu'intervenant occasionnel

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Les personnes concernées du CRPA

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? tarif IO de l'IRTS

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? tarif IO

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) l'intervention pedagogique est habituellement rémunérée

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? non

Quels freins ont été rencontrés ? trouver une forme de contrat possible car IO = autre employeur

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? bilan de fin de module

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Participation à la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en Bretagne

Nom de la structure concernée par la démarche Fédération des Acteurs de la Solidarité Bretagne

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 10 Boulevard Charner 22000 Saint-Brieuc

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) La Stratégie régionale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit que des actions soient menées pour favoriser la prise en compte de la parole des personnes "concernées" dans les travaux réalisés.

Nom du référent ou de la référente Sylvie Jolivot

Fonction du ou de la référent.e du projet Chargée de mission Participation à la FAS Bretagne

Courriel / Mail de contact participation-bretagne@federationsolidarite.org

Acteurs concernés par la démarche La FAS Bretagne en tant qu'animatrice du Groupe de travail sur la participation dans la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (GT14).
Les membres de ce GT 14 : agents de collectivités ou services de l’Etat, représentants d’organismes publics comme la CPAM ou Pôle Emploi, acteurs associatif comme la FAS ou ATD Quart Monde, citoyens.
Le Commissaire à la prévention et lutte contre la pauvreté en Bretagne.
L'équipe du TiLab de Bretagne.
Leïla Drissi, graphiste, pour la conception graphique du travail formalisé.

Origine et contexte de la démarche La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté est un plan national, interministériel, décliné sur les régions françaises et piloté par un-e Commissaire à la Stratégie. En Bretagne, la FAS a été missionnée pour assurer la prise en charge de la participation de « personnes concernées » aux groupes de travail organisés.
Dès 2018, 15 Groupes de travail ont été lancés pour travailler sur des thématiques liées à la pauvreté. Un groupe est dédié à la Participation ; le GT 14. Ce GT 14 est animé par la FAS Bretagne, qui mobilise 1 responsable d’une structure adhérente et 1 délégué du Conseil Régional des Personnes Accompagnées (CRPA). Un des axes de travail est de contribuer à améliorer la prise en charge de la participation par les associations et les instances publiques.
En 2020, 1 personne est recrutée à la FAS pour renforcer la dynamique du GT14. Le Laboratoire d’innovation publique Ti Lab est mobilisé. Un travail collaboratif démarre en janvier 2021 autour de la création d’un « guide de prise en charge de la participation » à destination des acteurs institutionnels et associatifs. Un appel est lancé pour participer à ce groupe, qui mobilise rapidement une 40aine de personnes de Bretagne et au-delà. Le travail réalisé a donné lieu à la diffusion du présent questionnaire, et à la création d'un guide "Valorisons la participation !". FloodCRM

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)
Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)

Type d'organisation concernée

Association
Administration d'Etat
Département
Région
Organisme de sécurité sociale

Échelle territoriale de l'action Nationale

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-conception

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) Déplacements, repas

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Les 5 citoyens impliqués dans les travaux du GT14 de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? Les personnes souhaitant se rendre sur les lieux des réunions informent la chargée de mission FAS qui achète les titres de transport et leur communique en amont de la réunion. En cas d’avance de frais par les participants, un remboursement est réalisé sur la base des tickets / justificatifs / factures.

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Pas de barème car les déplacements ont eu lieu en transports en commun

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? En cas d'avance de frais, le remboursement est réalisé au plus vite, sur présentation des justificatifs et du RIB

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) Il a été affirmé dès le départ que les citoyens qui viendraient à s'impliquer dans les groupes de travail ne devraient en aucun cas avoir à avancer de l'argent ; il s'agit de personnes en situation de pauvreté qui donnent de leur temps sur la base du bénévolat.

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Concernant la prise en charge des frais liés à la participation, nous avons communiqué l'information à tous les animateurs de Groupes (GT)de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en Bretagne à diverses reprises.
Au sein du GT14, nous avons informé les citoyens à chaque fois qu'un déplacement pouvait les concerner.

Concernant le groupe de travail sur la réalisation d'un guide de la prise en charge de la participation, la méthode d’animation des réunions est telle que les personnes travaillent et contribuent de manière horizontale ; la parole est donnée à tous les participants et tous les avis sont pris en compte. Les participants au groupe s'appellent par leur prénom. Cette règle d'horizontalité et du respect de la parole de chacun est annoncée à chaque début de réunion, même en format visioconférence. Un tour de table est effectué à chaque réunion, afin d'accueillir d'éventuels nouveaux participants ou intervenants. Un compte-rendu est réalisé rapidement après chaque réunion, un calendrier prévisionnel est réalisé chaque semestre et mis à jour. Ainsi, les participants voient l'avancement du chantier. Toutes les personnes qui ont été impliquées à un moment donné sont informées chaque mois de l'état d'avancement.
Au démarrage du projet, une réunion a été consacrée à l'état des lieux des expériences de chacun et à l'écoute des attentes et besoins.
Une réunion de bilan conviviale est prévue pour clôturer la démarche qui a mobilisé une 40aine de personnes (dont environ 12 activement) pendant 1 an.

Quels freins ont été rencontrés ? La crise sanitaire a généré une généralisation des réunions en visio, ce qui a pu être fatigant. Cependant, cela nous a aussi permis d'accueillir largement, et notamment des personnes issues d'autres régions que la Bretagne (Vosges, Ile de France...).

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

Veiller à identifier les différentes parties prenantes (au niveau politique et décisionnel, technique, opérationnel)et à s'assurer de répondre à leurs attentes.

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? Les structures qui veulent mettre en place une participation effective doivent penser leur projet de manière globale ; les aspects matériels et financiers, mais aussi la méthode et la réponse aux attentes des parties prenantes. Et cette méthode doit être questionnée régulièrement. Cela afin de s'assurer de maintenir une motivation sur la durée, mais aussi de permettre à ceux qui ne se retrouvent plus dans le projet de partir de manière apaisée.

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? Un temps de bilan est prévu à l'issue de l'année, qui permettra aux participants d'exprimer ce qui leur a plu ou moins plus dans cette démarche.

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Théâtre législatif de la Ville de Mulhouse

Nom de la structure concernée par la démarche Ville de Mulhouse et Praxis

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) Mulhouse

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) la ville de Mulhouse en partenariat avec des acteurs du territoire et Luc Gaudet, fondateur de Mise au jeu

Nom du référent ou de la référente Christine EDEL

Fonction du ou de la référent.e du projet Directrice Cohesion sociale et vie des quartier à la ville de Mulhouse

Courriel / Mail de contact christine.edel@mulhouse-alsace.fr

Acteurs concernés par la démarche Ville de Mulhouse, Agence de la participation citoyenne, Collectif Droit et Pauvreté, Praxis, Appuis, Le Lieu, ...

Origine et contexte de la démarche Donner de la visibilité au travail réalisé par le collectif Droit et Pauvreté sur le sujet de l'accès aux droits et développer de la participation citoyenne et de l'essaimage de la démarche

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)
Rémunération du temps consacré à l'action

Type d'organisation concernée

Commune
Association
Autre

Échelle territoriale de l'action Commune

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-conception

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) les déplacements, des repas, du temps passé

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? des personnes en difficultés sociales impliquées dans le collectif et l'action

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? tickets de tram, prise en charge de repas, indémnisations financières assurées par le prestataire

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? Dans le cours de l'action et à la fin de la démarche

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) Reconnaître le temps passé, l'implication dans la co-construction

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? L'implication du prestataire a permis une mobilisation facilitée des fonds dédiés au financement de la prestation

Quels freins ont été rencontrés ? Pas de débat et de difficultés pour la prise en charge des tickets de tram et des repas;pour l'indémnisation, c'est l'implication "militante" du prestataire qui a permis le versement de l'indémnité

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

C'est un sujet qui reste à travailler, certainement sous une forme de contractualisation

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? Pour des personnes en difficulté sociale, cela pourrait constituer un vrai levier à la participation

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Ti Lab Bretagne et Simplification du parcours de formation des demandeurs d'emploi

Nom de la structure concernée par la démarche Ti Lab

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 5 rue martenot, 35000 Rennes

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Région Bretagne

Nom du référent ou de la référente Benoît Vallauri

Fonction du ou de la référent.e du projet Responsable du Ti Lab

Courriel / Mail de contact tilab@bretagne.bhz

Acteurs concernés par la démarche Région Bretagne
DIRECCTE
Pole Emploi Brest

Origine et contexte de la démarche Lors d'exploration menées en amont, nous avons constaté que le nombre de démarches, de formulaires et de gestes administratifs constituait un frein important dans l'accès à la formation professionnelle.

Nous avons donc souhaité faire participer des demandeurs d'emploi à une démarche d'expérimentation, avec des designers et des chercheurs, afin de co-créer un dossier-formulaire unique facile à remplir et à suivre, dans l'objectif de garantir un service public "sans coutures".

Mode de reconnaissance de la participation

Rémunération du temps consacré à l'action

Type d'organisation concernée

Association
Région
Organisme de sécurité sociale

Échelle territoriale de l'action Pays

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-conception

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) Le transport et le temps passé par les personnes impliquées

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Les demandeu.ses.eurs d'emplois impliqué.e.s

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? L'indemnisation à pris la forme de bons d'achats, distribués par le prestataire Designer de politiques publiques.

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? L'indemnisation était la même pour toutes les personnes concernées

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? 150€ pour 2 ateliers / 8 heures de présence et déplacements.

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) Les personnes consacrent du temps dédié à leur recherche d'emploi pour améliorer des politiques publiques défaillantes. Ils doivent donc être indemnisé pour cela.

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

La mise en place de "contrat" de travail participatif court, avec un barème horaire
Une prise en charge en amont des frais périphériques

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? Citoyens et pros trés satisfaits.

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FloodCRM