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Saisir une fiche : Indemniser et valoriser la Participation : comment faire ? Nous recueillons les pratiques inspirantes pour les partager.
Titre de la fiche / Nom de la démarche
Nom de la structure concernée par la démarche
Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous)
Géolocaliser depuis l'adresse saisie
Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...)
Nom du référent ou de la référente
Fonction du ou de la référent.e du projet
Courriel / Mail de contact
Acteurs concernés par la démarche
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Citoyens bénévoles du Conseil de Développement de Dinan Agglomération
Origine et contexte de la démarche
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Le Conseil de Développement réunit 64 habitants du territoire de Dinan Agglomération, qui réunit lui-même 64 communes sur un vaste périmètre (932 km2). Les déplacements pour les ateliers et rencontres sont fréquents, et l'investissement de chacun en matière de déplacement, conséquent (financièrement aussi bien qu'en temps de trajet). Lors du renouvellement du Conseil de Développement en 2020, un diagnostic a été réalisé pour adapter le Codev aux attentes de ses membres et de l’agglomération. Suite à quoi, une série de mesures ont été proposées pour faciliter l'engagement bénévole des membres : recruter les membres sur la base d'une meilleure représentativité géographique, et faciliter cela par le remboursement des frais de déplacement. Ces mesures ont été validées par une délibération de Dinan Agglomération. Pour faciliter la prévision budgétaire, le nombre de membres a été plafonné à 64 (autant de membres que de communes).
Mode de reconnaissance de la participation
Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)
Rémunération du temps consacré à l'action
Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)
Type d'organisation concernée
Cocher tout
Commune
Intercommunalité
Association
Administration d'Etat
Département
Région
Organisme de sécurité sociale
Autre
Échelle territoriale de l'action
Intercommunalité
Quartier
Commune
Pays
Groupe - Communauté
Autre
Nationale
Département
Région
Sans
Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique
Consultation
Information
Co-conception
Co-Décision
Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...)
Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ?
Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ?
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La prise en charge est effectuée par virement bancaire sur présentation d'un justificatif de présence, d'un RIB et de la carte grise du véhicule.
Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ?
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Le barème utilisé est semblable à celui des élus. Le remboursement est effectué sur la base d’un distancier qu'il a fallu adapter car l'EPCI ne remboursait les élus que pour les déplacements vers la ville de Dinan.
Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)?
Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...)
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Les membres du Conseil de Développement étaient trop majoritairement issus de la ville centre. Les autres communes n'étaient pas représentées car trop éloignées ; cela représentait un investissement en temps et en argent trop important. Le second volet a été résolu. Le service financier a été associé en cours d'année, et a mis en place la démarche dès lors que la délibération de l'EPCI qui valide la décision d'un budget dédié a été présentée.
Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ?
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Nous avons adapté la feuille d'émargement des groupes de travail afin d'ajouter une colonne "transport". Cela permet d'identifier qui a utilisé son véhicule pour se rendre aux réunions, et s'il y a eu covoiturage. Les référents des groupes de travail transmettent cette fiche à l'animatrice après chaque réunion.L'animatrice calcule les frais en s'appuyant sur le distancier fourni par l'EPCI. Cela sert de base au service financier pour évaluer la prise en charge financière.
Quels freins ont été rencontrés ?
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La mise en place du processus, le recueil des documents (feuilles d'émargement, RIB et carte grise) sont un peu laborieux au départ.
Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?
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Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ?
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Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ?
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