Mentions légales

1. Mentions légales obligatoires

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1.1. Identification de l’éditeur

Ti Lab – Laboratoire d’innovation publique
Préfecture de Région & Région Bretagne
5, rue Martenot – 35000 Rennes

Le site https://www.labacces.fr est édité par le Ti lab

1.2. Responsable de publication

Grégoire Kotras, Responsable du Ti Lab, Directeur de la Transformation publique, Région Bretagne

1.3. Prestataire d’hébergement

YesWiki [https://yeswiki.net/]

1.4. Développement

Réalisation technique et gestion de projet : Clémence Jaron, Manon Oresve
Ti Lab, Laboratoire régional d'innovation publique
Préfecture de Région & Région Bretagne
5, rue Martenot – 35000 Rennes

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Licence
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus publiés sur le site du LabAccès sont disponibles sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0 «Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions»

3. Gestion des données personnelles

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3.1. Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout Contributeur inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l'anonymisation de ses contributions sur le Site. Les demandes sont à adresser à yeswiki.net ou par courriel à contact@yeswiki.net

3.2. Cookies

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